L'énergie est notre force !
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DEVENIR ACTIONNAIRE
Devenir actionnaire de la SPL, c’est participer activement au développement de projets stratégiques tout en bénéficiant d’une gouvernance collaborative et d’une gestion axée sur la performance et la satisfaction des parties prenantes.
ETAPE I
Lorsqu’une collectivité décide de s'engager auprès de la SPL, son représentant doit manifester son souhait auprès du Conseil d’Administration de la SPL Martinique Energies Nouvelles, afin d’être accompagnée dans les différents projets de transition énergétique.
ETAPE II
La collectivité (Ville, Syndicat ou EPCI) devra matérialiser sa demande d'adhésion en tant que nouvel actionnaire, par une délibération de son organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, ou conseil communautaire) en indiquant le montant de sa participation au capital (la valeur de l'action étant de 15 euros).
ETAPE III
Cette délibération est présentée pour une approbation de principe au Conseil d'Administration de la SPL.
ETAPE IV
La libération de la part de capital souscrit n’est acquise qu’après constat du versement du montant sur le compte de la SPL correspondant au moins à un quart de la somme. L’actionnaire dispose d’un délai de 5 ans maximum pour verser le surplus, sur appel du conseil d’administration si nécessaire.
ETAPE V
Une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires validera , l'entrée définitive de la Ville au capital de la société.
POURQUOI REJOINDRE UNE SPL ?
Les avantages pour les actionnaires d’une SPL peuvent se décliner comme suit :
LA MAÎTRISE POLITIQUE
Dans une société publique locale, les collectivités locales sont les seuls maîtres à bord.
Elles détiennent la totalité du capital et des sièges au conseil d’administration, lequel nomme et révoque le directeur général.
Une telle maîtrise est pour les collectivités locales, l’assurance que les SPL intègreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques.
LE GAIN DE TEMPS...ET D'ARGENT
Considérées comme des opérateurs internes, les SPL n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics, et ce en toute conformité avec le droit communautaire.
L’absence de telles procédures est synonyme d’un gain de temps et d’argent non négligeable dans la conduite des projets.
Pour une ville de plus de 150 000 habitants, on évalue entre 70 000 et 100 000 euros le coût par projet urbain des appels d’offres dont les SPL permettent de se dispenser.
Le gain de temps est lui estimé entre 3 et 6 mois pour chaque projet.
L’obligation de mise en concurrence se reporte sur les SPL elles-mêmes puisque pour répondre à leurs besoins propres et à l’exécution de la ou des missions confiées, elles devront respecter les règles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
LA SIMPLICITÉ JURIDIQUE
L’absence de mise en concurrence entre les collectivités locales et leurs SPL ne signifie pas absence de liens juridiques simples et sûrs, bien au contraire.
Toute mission déléguée donnera naissance à un contrat limité dans le temps qui régira et sécurisera les rapports entre les collectivités locales et leurs SPL.
Au fil du temps, les projets et missions confiés pourront évoluer sans que cela affecte la nature et le régime de ces relations contractuelles.
LA PERFORMANCE
En tant qu’Entreprise Publique Locale, les SPL proposent une véritable gestion d’entreprise, source de performance, de réactivité et de souplesse.
Leurs salariés relèvent du droit privé de même que leur comptabilité.
Satisfaction du client, recherche de la rentabilité, rapidité des circuits de décision, adéquation constante des moyens aux objectifs de l’entreprise, sont les autres véritables plus apportés par les SPL à la gestion publique locale.
L'ANCRAGE TERRITORIAL
Les SPL sont des entreprises localement enracinées et dédiées à l’attractivité, au développement et à la cohésion des territoires de leurs actionnaires publics.
Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises indélocalisables.
LA SECURITÉ
Les élus administrateurs de Sem et de SPL disposent d’un régime de protection sécurisée puisque la responsabilité civile relève de la collectivité et non de l’élu mandataire.
LA TRANSPARENCE
Les SPL se caractérisent également par la transparence de leur gestion.
Elles sont sans nul doute les sociétés les plus contrôlées de France, cumulant des contrôles internes et externes à la fois publics et privés.
LA PRIORITÉ DONNÉE A L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUX CITOYENS
Si les SPL doivent s’inscrire dans une logique de performance, celle-ci n’est pas guidée par une recherche exclusive de profits.
Dans une SPL, l’intérêt général et celui des citoyens priment sur les intérêts purement financiers.